CONDITIONS GENERALES DE VENTE

SITE INTERNET www.kaziphoto.com

Définitions

Chaque mot ou expression ci-après aura, lorsqu’il ou elle sera employé(e) avec une majuscule dans le présent contrat, au singulier ou au pluriel, la signification suivante :
Kyriakos Kaziras : désigne la société Kyriakos Kaziras, Société par actions simplifiée, dont le siège est sis à NANTES (44100) – 20, rue Charles Monselet, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro 408 010 866 00049
Client : signifie toute personne physique ou morale, professionnel ou consommateur visitant le Site et/ou réalisant une Commande auprès de Kyriakos Kaziras sur le Site
Consommateur : désigne la personne physique, majeure et capable, agissant en qualité de non professionnel passant une Commande sur le Site pour son usage personnel
Commande : désigne le contrat de vente conclu entre le Client et Kyriakos Kaziras au moyen du Site
Produit : désigne les livres proposés à la vente par Kyriakos Kaziras sur le Site
Photographie : désigne toute photographie présente sur le Site
Service : désigne la vente par Kyriakos Kaziras à ses Clients des Produits commandés par eux sur le Site, selon les modalités prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.
Site : désigne le site internet exploité par Kyriakos Kaziras accessible sous l’URL http://www.kaziphoto.com
Transporteur : société choisie par Kyriakos Kaziras en charge d’effectuer les livraisons des Produits aux Clients
Zone de livraison : France Métropolitaine

Objet et Champ d’application

Kyriakos Kaziras exploite un Site permettant aux utilisateurs de voir ses Photographies et lui permettant de vendre les Produits. Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, de prévoir les conditions de vente et de livraison des Produits proposés à la vente par Kyriakos Kaziras, sur le Site et d’autre part, de définir les droits et obligations de tout Client en visite sur le Site.

Le seul fait d’accéder au Site et/ou de passer une Commande de Produits sur le Site implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur ses conditions générales d’achat.
Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, établi par Kyriakos Kaziras, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Conditions d'utilisation du Site

Le Site est accessible en consultation libre aux simples visiteurs. En accédant au Site, le Client reconnait que les données le composant sont légalement protégées. La copie, la modification, la transmission, la diffusion, la distribution, la publication, la concession sous licence, la création d’œuvre dérivée, le transfert ou la vente de partie du Site et/ou de son contenu sans l’accord préalable et écrit de Kyriakos Kaziras est interdite. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant à des poursuites pénales et civiles prévues par la loi.

Données personnelles

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés (déclaration CNIL). Kyriakos Kaziras s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qui disposera d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification ou de suppression sur les données le concernant. Ces droits d'accès et de rectification peuvent être exercés par courrier électronique ou postal adressé à Kyriakos Kaziras. Sans l’accord du Client, Kyriakos Kaziras ne communique pas à des tiers les données personnelles recueillies sur le Client.

Commandes et Disponibilité Commandes

Le Client passe Commande en indiquant sur le site le détail et le nombre des Produits qu’il souhaite commander. Les informations contractuelles, ainsi que le détail de la Commande sont présentées en langue française et font l'objet d'un récapitulatif détaillé avant la validation définitive. Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté le montant forfaitaire afférent aux frais de livraison.

La Commande est confirmée et ne devient définitive qu’à compter de son paiement intégral, au choix du client par carte bancaire ou par Paypal. Dès confirmation de la Commande par le paiement intégral, le Client ne peut y renoncer.
La vente sera considérée comme définitive uniquement après l'encaissement de l'intégralité du prix.
Kyriakos Kaziras se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute Commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une Commande antérieure, de non-paiement total ou partiel de cette Commande par le Client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d'utilisation d'une carte bancaire non délivrée par un établissement financier français.

Lorsqu'il aura validé son paiement, une confirmation de la Commande sera envoyée au Client par voie d'e-mail, à l'adresse e-mail indiquée par lui au moment de la Commande.

Disponibilité

Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site. Dans l'hypothèse où l'un des Produits objets de la Commande ne serait plus disponible à la vente, Kyriakos Kaziras en avertira au plus vite par courrier électronique le Client. Son montant sera remboursé au Client dans les conditions énoncées à l’article ci- après. L’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits ne remet pas en cause la validité de la Commande si elle comporte d’autres Produits disponibles.

Rétractation

Le Client s’il est un Consommateur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la réception des

Produits pour retourner tout Produit à Kyriakos Kaziras, sans pénalités, pour échange ou remboursement. Le remboursement est dû dans les conditions visées à l’article ci-après.
Toutefois, si le Client exerce son droit de rétractation, il devra retourner le Produit en parfait état avec la facture et dans les délais et modalités spécifiés. Le Client devra pour ce faire adresser un email à Kyriakos Kaziras, à l’adresse This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it., et devra impérativement joindre à son colis le bon de retour qui lui sera adressé. Le retour des Produits devra impérativement être effectué par le Transporteur désigné par Kyriakos Kaziras accompagnés du bon de retour. Kyriakos Kaziras se réserve le droit de refuser le retour de tout Produit, non accompagné du bon de retour ou s’il n'est plus dans son emballage d'origine ou s'il est hors de son emballage scellé.

Livraisons

Les livraisons seront assurées par la Poste en envoi en colissimo ou tout autre Transporteur choisi par Kyriakos Kaziras. Le Client est livré à l’adresse indiqué lors de la Commande par son facteur ou le transporteur. En cas d'absence, le Client ou le destinataire du produit commandé peut être amené à recevoir un avis de passage de son facteur ou du Transporteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de poste le plus proche ou tout autre endroit indiqué sur l’avis de passage pendant un délai défini par le Transporteur et indiqué sur l'avis de passage. Le lieu de livraison doit se situer dans la Zone de Livraison, à défaut, la Commande ne pourra être livrée au Client. L'adresse de livraison est indiquée par le Client au cours du processus de Commande, celle-ci pouvant cependant être différente de l'adresse de facturation. Kyriakos Kaziras est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Kyriakos Kaziras tiendra informé les Clients de tout dépassement des délais annoncés. Kyriakos Kaziras ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Les retards ne peuvent justifier l’annulation de la Commande ni constituer un motif de pénalités ou de dommages et intérêts d’aucune sorte.

Kyriakos Kaziras est dégagée de plein droit de tout engagement relatif au délai de livraison en cas de force majeure telle que définie à l’article ci-après.
Quel que soit le mode de transport et même expédiés franco par Kyriakos Kaziras, les Produits voyagent toujours aux risques et périls du Client.

Réclamation

Kyriakos Kaziras procède au renvoi des Produits commandés uniquement dans les deux cas suivants :
Si les Produits livrés ne correspondent pas aux Produits commandés sur le site. Le courrier électronique de confirmation de l'enregistrement de la Commande contient l'ensemble des informations relatives aux Produits commandés et permettra aux deux parties de constater toute erreur de Kyriakos Kaziras.
Si les produits livrés présentent des défectuosités liées au Produit lui-même.
Dans ces deux cas précis, les réclamations doivent être adressées par le Client à Kyriakos Kaziras par courrier électronique à l’adresse This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. ou par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 3 jours à compter de la réception du Produit et doivent comporter : les coordonnées du client ; la référence de sa Commande ; les motifs de sa réclamation.
Il appartient au Client de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou manquants constatés.
Aucun retour de Produits ne pourra être effectué par le Client sans l’accord préalable exprès, écrit, de Kyriakos Kaziras, obtenu notamment par télécopie ou courrier électronique.
Les frais de retour ne seront à la charge de Kyriakos Kaziras que dans le cas où un vice apparent, ou des manquants, est effectivement constaté par cette dernière ou son mandataire.
Seul le Transporteur choisi par Kyriakos Kaziras est habilité à effectuer le retour des Produits concernés.
Lorsqu’après contrôle un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté par Kyriakos Kaziras ou son mandataire, le Client ne pourra demander à Kyriakos Kaziras que le remplacement des articles non conformes et/ou le complément à apporter pour combler les manquants aux frais de celle-ci, sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution de la Commande.
La réclamation effectuée par le Client dans les conditions et selon les modalités décrites par le présent article ne suspend pas le paiement par le Client des Produits concernés.
La responsabilité de Kyriakos Kaziras ne peut en aucun cas être mise en cause pour faits en cours de transport, de destruction avaries, perte ou vol, même si elle a choisi le Transporteur.
Si les Produits sont livrés dans un local non fermé, le Client prend sous sa pleine responsabilité les risques de dommage ou de vol de tout ou partie.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, le Client ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des Produits livrés, les Produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
Aucun renvoi ne sera en revanche effectué pour des problèmes considérés comme subjectifs (liés à des préférences de tirages,...) ou liés à une erreur de choix du Produit et/ou de ses options émanant du Client lors de sa Commande

Conditions Financières

Prix

Les prix des Produits sont affichés sur le site en Euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition. Kyriakos Kaziras se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Paiement

Les Commandes sont payables en Euros. Le paiement des Commandes s'effectue, sur le Site, par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Eurocard-MasterCard, American Express, ou par le système Paypal.
Une fois la Commande validée par le Client, les coordonnées bancaires communiquées par le Client auprès du serveur du partenaire bancaire de Kyriakos Kaziras peuvent être utilisées par ledit partenaire bancaire afin de vérifier au premier Euro la solvabilité du compte bancaire correspondant aux coordonnées bancaires communiquées par le Client.

Dans l'hypothèse où le compte du Client ne serait pas provisionné, ou à défaut de réception du virement bancaire, Kyriakos Kaziras pourra refuser la Commande en refusant de confirmer la Commande, la conclusion du contrat de vente n'intervenant que sous condition suspensive de la confirmation de la Commande par Kyriakos Kaziras. Une fois la Commande validée par Kyriakos Kaziras, le compte bancaire du Client est débité de la somme correspondant aux Produits de sa Commande.

Remboursement

Les remboursements des Produits seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des Produits par Kyriakos Kaziras. Le remboursement s'effectuera au choix de Kyriakos Kaziras par crédit sur le compte bancaire du Client, ou par chèque bancaire adressé au nom du Client ayant passé la Commande, et à l'adresse de facturation.

Modification du Service par Kyriakos Kaziras

Kyriakos Kaziras se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre de manière temporaire ou définitive tout ou partie du Service proposé, et ce sans avoir à en informer préalablement le Client, sous réserve de la bonne exécution des Commandes en cours. Le Client ne peut engager la responsabilité de Kyriakos Kaziras à raison des modifications et interruptions effectuées.

Kyriakos Kaziras se réserve le droit de suspendre ou de retirer un bien ou un service, pour des raisons techniques ou en cas de violation des stipulations contractuelles et/ou des dispositions légales. Kyriakos Kaziras ne peut engager sa responsabilité pour les dommages consécutifs à de tels faits.
Kyriakos Kaziras n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de Commande, de la livraison ou des services postérieures, qu'une obligation de moyen.

Responsabilité

Le Client accepte de dégager Kyriakos Kaziras , ses dirigeants, agents, préposés, prestataires ou employés, de toute responsabilité pour tous les préjudices résultant de l'utilisation du Site, à ce titre, et sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, Kyriakos Kaziras ne peut notamment être considérée, hors le cas de sa faute directe, comme responsable des dommages résultant :

- de la perte, de l'altération ou de l'accès frauduleux à des données ;
- de la transmission accidentelle par le biais du service ou par voie de courrier électronique de virus ou d'autres éléments nuisibles
- de l'attitude, de la conduite ou du comportement d'un tiers ou d'un autre Client ;
- de la non-conclusion d'une vente ou d'un achat ;
- du coût des biens ou services de remplacement ;

Les réparations dues par Kyriakos Kaziras en cas de défaillance qui résulteraient d'une faute établie à son encontre correspondront au seul préjudice direct. Ces dommages indirects sont ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance des prestations de Kyriakos Kaziras.

Suivi

Le Client peut prendre contact avec Kyriakos Kaziras, pour toute question relative à une Commande en cours, par email : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. ou par courrier à l’adresse suivante : 20, rue Charles Monselet – 44100 NANTES

Propriété Intellectuelle

La marque « Kyriakos Kaziras » est une marque déposée. Sa reproduction constitue, par conséquent, une contrefaçon.
L'ensemble du contenu du Site est la propriété de Kyriakos Kaziras. Tous les droits d'utilisation lui sont réservés. Le Client reconnaît et accepte ne pouvoir en aucun cas utiliser le contenu du Site sans l'accord préalable et écrit de Kyriakos Kaziras.
Les Photographies contenues sur le Site sont la propriété de Kyriakos Kaziras et sont des œuvres protégées par les lois et règlements français en matière de propriété intellectuelle. Les Photographies ne doivent pas être reproduites et/ou utilisées sans l'accord écrit de Kyriakos Kaziras. Toute reproduction, représentation totale ou partielle des Photographies par quelque procédé que ce soit sans l’accord de Kyriakos Kaziras est interdite et constituerai une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. En cas d’accord de Kyriakos Kaziras elle donne lieu à une convention qui comporte le paiement des droits d’utilisation.

Modifications des conditions générales de vente

Kyriakos Kaziras se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes conditions générales de vente. Les nouvelles clauses régiront pour l'avenir toutes les relations entre les Parties, et seule la dernière version en ligne fera foi entre celles-ci. Il appartient en conséquence au Client de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions générales de vente disponible en permanence sur le Site. Le Client est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle Commande, de même qu’il accepte que ses relations avec Kyriakos Kaziras soient régies par la version disponible sur Site au jour de la Commande.

Résiliation pour faute du Client

En cas de violations ou d'agissements par le Client contraires aux présentes Conditions Générales de Vente, Kyriakos Kaziras peut, sans préjudice des différentes actions délictuelles ou contractuelles de droit commun qui pourraient lui être ouvertes ; interrompre unilatéralement et à tout moment la fourniture du Service ; et/ou lui refuser à l’avenir l’accès à tout ou partie de ce service.
La résiliation pour faute de l'accès au Service en application des termes des présentes Conditions générales de vente peut intervenir sans mise en demeure préalable.
Enfin, le Client reconnaît que Kyriakos Kaziras ne pourra être tenue pour responsable à son encontre ou à l'encontre de tiers pour toute résiliation de son accès au Service motivée par la violation des présentes Conditions générales de vente et/ou de dispositions légales.

Force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les événements indépendants de la volonté des parties, qu'elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu'elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l'exécution des obligations.
Sont notamment assimilés à des cas de force majeure ou fortuits déchargeant Kyriakos Kaziras de son obligation de livrer dans les délais initialement prévus : les grèves de la totalité ou d'une partie du personnel de notre société ou de ses transporteurs habituels, l'incendie, l'inondation, la guerre, les arrêts de production dus à des pannes fortuites, l'impossibilité d'être approvisionné en matière première, les épidémies, les barrières de dégel, les barrages routiers, grève ou rupture d'approvisionnement EDF-GDF, ou rupture d'approvisionnement pour une cause non imputable à notre société, ainsi que toute autre cause de rupture d'approvisionnement imputable à nos fournisseurs.

Dans de telles circonstances, Kyriakos Kaziras préviendra le Client par écrit, notamment par télécopie ou courrier électronique, dans les 24 heures de la date de survenance des événements, le contrat liant notre société et le Client étant alors suspendu de plein droit sans indemnité, à compter de la date de survenance de l'événement.
Si l'événement venait à durer plus de 30 jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat de vente conclu par Kyriakos Kaziras et le Client pourra être résilié par la partie la plus diligente, sans qu'aucune des parties puisse prétendre à l'octroi de dommages et intérêts.

Cette résiliation prendra effet à la date de première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant ledit contrat de vente.

Intégralité des engagements

Les présentes Conditions Générales de Vente constituent la totalité de l'accord passé entre Kyriakos Kaziras et le Client pour ce qui concerne l'utilisation du Service. Elles se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre Kyriakos Kaziras et le Client.

Renonciation

Le fait pour Kyriakos Kaziras de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

Litiges – Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de contestation, et à l’occasion de tous litiges, le Tribunal de Commerce de Nantes (44) sera seul compétent.

Kyriakos Kaziras

  • 20, rue Charles Monselet
    44000 Nantes

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